MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.artisanyohann.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : YOHANN CHICHE – Contact : crecy.j@gmail.com 0670065224 – Adresse : 4, sq des moulineaux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identification de l’entreprise : YOHANN CHICHE – Contact : crecy.j@gmail.com 0670065224 – Adresse : 4, sq des moulineaux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

SIREN : 44873561300037 –

Directeur de la publication : YOHANN CHICHE – Contact : crecy.j@gmail.com

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : YOHANN CHICHE – Contact : crecy.j@gmail.com – 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

YOHANN CHICHE  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YOHANN CHICHE .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

YOHANN CHICHE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.artisanyohann.fr.

YOHANN CHICHE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.artisanyohann.fr.

YOHANN CHICHE s’engage à sécuriser au mieux le site www.artisanyohann.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. YOHANN CHICHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, YOHANN CHICHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.artisanyohann.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : YOHANN CHICHE – Contact : crecy.j@gmail.com

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.artisanyohann.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PONTOISE.